Amendement N° AS17 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
I. – À l'alinéa 13, substituer à la référence :
« j »
la référence :
« l ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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