Sous-Amendement N° AS1704 à l'amendement N° AS978 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 38
À l'alinéa 43, substituer aux mots :
« en son sein »
les mots :
« au sein d'une formation spécifique ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir l'existence d'une instance spécifique dévolue à la participation des usagers à la vie sanitaire de leur territoire. La démocratie en santé suppose en effet de prévoir davantage que la présence des usagers dans le conseil territorial de santé (CTS) : selon la configuration de ces conseils, leur expression pourrait se trouver « diluée » parmi un grand nombre d'acteurs.
L'objectif est donc de prévoir qu'une formation sera spécialement dévolue à l'expression des usagers : elle ne sera pas un doublon du CTS, mais fera au contraire partie intégrante de son organisation.
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