Amendement N° AS1714 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« risques »,
insérer le mot :
« et des dommages ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence appliquant la nouvelle dénomination de « réduction des risques et des dommages ».
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