Sous-Amendement N° AS1722 à l'amendement N° AS978 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 38
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 48 , par les mots :
« , en favorisant les modes de prise en charge sans hébergement »
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 38 ne prévoit pas d'attention particulière soit portée au mode de prise en charge sans hébergement.
Il serait souhaitable que le diagnostic territorial soit l'occasion de favoriser ce mode de prise en charge dans le cadre des recours de proximité.
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