Amendement N° AS1727 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 33
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – L’article L. 4141‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent prescrire des substituts nicotiniques. » ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence à l’ouverture de la possibilité, pour les chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques.
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