Amendement N° AS1729 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.

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Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants ;

«  1°bis L'article L. 3121‑5 est ainsi modifié :
«  1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et des dommages » ;
«  2° À l'avant-dernier alinéa, après le mot : »risques », sont insérés les mots : « et des dommages » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à retenir la dénomination : « réduction des risques et des dommages » (RDRD).

En matière de drogues, la dénomination actuelle de « réduction des risques » présente un inconvénient : le mot « risque » renvoie au fait de s'engager dans une action qui pourrait représenter un avantage et seulement l'éventualité d'un danger ou d'une dommage…

Or la lutte contre la toxicomanie se fonde sur l'idée que le danger n'est pas éventuel, mais certain : il y a toujours des dommages liés à la consommation de produits classés comme stupéfiants. La présidence française du « Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe » a d'ailleurs proposé une définition du concept de prévention des risques et de réduction des dommages liés à l'usage de substances psychoactives.

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