Amendement N° AS1730 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 43
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de patients »
les mots :
« d'usagers du système de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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