Amendement N° AS176 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 10
Après le 6° de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les limites maximales en résidus devront tenir compte de la problématique des effets des mélanges de molécules. ».
Exposé sommaire :
A l'heure actuelle les Limites maximales de résidus (LMR) sont définis en tenant compte des pratiques agricoles et d'une Dose Journalière Admissiblepar molécule, dose d'un résidu que le consommateur ne devrait pas dépasser. Ces LMR ne tiennent absolument pas compte de la problématique des effets cocktails (mélange de plusieurs pesticides). Or de récentes enquêtes ont montré que dans une journée, un enfant d'une dizaine d'années pouvait ingérer par son alimentation, issue de produits non bio, pas moins de 128 résidus chimiques différents. Ainsi cet amendement demande à ce qu'une LMR prenant en compte les effets cocktails soit établie. Une fois ces seuils atteints, les produits devraient être retirés du marché.
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