Sous-Amendement N° AS1763 à l'amendement N° AS1323 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Siré.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« primaires »
insérer les mots :
« ou équipes de soins de proximité ».
Exposé sommaire :
L'objectif de l'amendement du Gouvernement est de structurer les parcours de santé et de reconnaître le rôle des médecins libéraux de premier recours, à travers le dispositif des équipes de soins primaires, mais également de la communauté territoriale de professionnels de santé.
Un troisième dispositif doit être envisagé autour d'équipe de soins de proximité constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours.
Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale de proximité.
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