Amendement N° AS177 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 10
Le 1° de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « , les perturbateurs endocriniens, les résidus de pesticides et les nitrates ».
Exposé sommaire :
Pour calculer le bon état chimique de l'eau, seule une quarantaine de substances sont actuellement prises en compte, et les seuils établis le sont de façon arbitraire. Il est nécessaire de prendre en compte davantage de substances, notamment les perturbateurs endocriniens ou les résidus de médicaments, ainsi que les cumuls de contamination.
Selon le CGDD (« chiffre et statistiques n° 436 », juillet 2013), 550 pesticides ont été recherchés en 2011 dans les cours d'eau de France métropolitaine, dont 377 sont effectivement décelés au moins une fois. Ils sont présents sur 93 % des points de mesure, contre 91 % des points en 2010.
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