Amendement N° AS1771 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 47
À l'alinéa 80, après le mot :
« évaluations »
supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'un doublon entre les alinéas 80 et 81.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.