Amendement N° AS1775 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 47
À l'alinéa 80, substituer au mot :
« le »
le mot:
« la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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