Amendement N° AS18 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 21
Après le mot :
« diffusion »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« gratuite et la plus large des informations relatives à la santé auprès du public. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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