Déposé le 18 mars 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Au deuxième alinéa de l'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation, après le mot :
« serre, »
insérer les mots :
« des émissions de composés organiques volatils, ».
La mauvaise qualité de l'air intérieur est un fléau sanitaire, au domicile ou sur le lieu de travail des populations.
Le coût social annuel de la pollution de l'air intérieur est évalué à 19 milliards d'euros (Anses et OQAI).
Il convient par conséquent de prendre en compte les émissions de polluants volatils dans les caractéristiques de performance environnementale des logements.
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