Amendement N° AS206 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 13
À l'alinéa 7, après le mot :
« qualité »
insérer les mots :
« , la continuité ».
Exposé sommaire :
Afin d'offrir au patient les meilleurs soins possibles et de faciliter son insertion, il est essentiel de mentionner la continuité dans les objectifs des contrats territoriaux signés entre l'agence régionale de santé et les acteurs sanitaires et sociaux afin d'assurer des parcours efficaces et sans rupture.
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