Amendement N° AS207 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
À l'alinéa 5,après la dernière occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , de leur handicap ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la mission d'appui aux professionnels des ARS (agences régionales de santé) pour les parcours de santé complexes concerne également les personnes en situation de handicap. Le handicap peut en effet nécessiter l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.
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