Amendement N° AS209 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« qui en expriment le besoin, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit, en lien avec la recommandation de la Conférence nationale de santé, de supprimer la précision « qui en expriment le besoin » afin d'apporter les outils nécessaires à la coordination des parcours complexes à l'ensemble des professionnels de santé. Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.