Amendement N° AS212 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Avant l'article 12
Au dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6111‑1‑1 du présent code, les services de protection maternelle et infantile, ».
Exposé sommaire :
L'accès aux soins de premier recours est assurée en premier lieu par les professionnels de santé habilités, donc par les médecins généralistes et les centres de santé, qui ont à ce titre un rôle essentiel. Cependant, d'autres professionnels contribuent aussi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en termes de santé. Ainsi, les permanences d'accès aux soins de santé ainsi que les services de protection maternelle et infantiles concourent eux aussi à l'offre de soins de premier recours. A ce titre, ils doivent être reconnus dans la loi. Cela permettra notamment une meilleure coordination territoriale des professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.