Amendement N° AS23 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 24
Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Ces praticiens »
les mots :
« Le praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.