Amendement N° AS234 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS476 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. – Le dernier alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est supprimé. ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« III. – Elle est conduite dans tous les établissements conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, par les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé. La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l'animation des médecins de l'éducation nationale. Les infirmiers de l'éducation nationale y participent. ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l'Education nationale, il convient que les médecins de l'éducation nationale soient étroitement associés à la conduite à l'école de la promotion de la santé dont ils sont les principaux acteurs.
Comme en médecine du travail où le médecin du travail coordonne et anime l'équipe pluridisciplinaire en vertu de l'article L.4622-8 du code du travail, le médecin de l'éducation nationale doit être le coordinateur et l'animateur des équipes et réseaux en charge de la promotion de la santé dans les établissements scolaires.
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