Amendement N° AS239 (Adopté)

Modernisation du système de santé

(1 amendement identique : AS1213 )

Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Pinville, M. Véran.

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À l'alinéa 8, après le mot :

«  liés »

insérer les mots :

«  à l'éducation et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à identifier l'éducation parmi les principaux déterminants de l'état de santé de la population, en cohérence avec la définition d'une politique de santé de l'enfant.

Il complète donc le 2° de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique qui prévoit que la politique de santé comprend la surveillance et l'observation de l'état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants.

Dans la rédaction actuelle, seules les conditions de vie et de travail sont identifiées. Si les déterminants économiques et environnementaux ont un impact sur tous les individus, la force de cet impact varie selon leur l'âge. Les conditions de logement ont, par exemple, un impact plus fort sur le développement de l'asthme chez l'enfant que chez les adultes. Les conditions d'éducation peuvent ainsi avoir un effet favorable ou défavorable sur les inégalités sociales et territoriales de santé des enfants.

Il est d'autant plus important de les identifier que ce qui se joue à ce moment-là a des effets décisifs sur l'ensemble du parcours de vie. Avoir connu des difficultés financières répétées dans l'enfance multiple par trois le risque d'une mauvaise santé à l'âge adulte. Compte tenu de la force et de la durabilité de l'impact de ces déterminants sur les plus jeunes, il convient donc que la politique de santé considère la particularité de l'enfance lors de l'identification et l'analyse des principaux déterminants de santé et identifie la place de l'éducation parmi les déterminants de santé.

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