Amendement N° AS240 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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