Amendement N° AS243 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« assurant »
insérer les mots :
« ,pour la population sur l’ensemble du territoire, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , pour la population sur l’ensemble du territoire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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