Amendement N° AS244 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« des »
le mot :
« d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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