Amendement N° AS252 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« II. – Pour chacun des territoires mentionnés au 1° de l'article L 1434‑8, un diagnostic territorial partagé est établi par l'agence régionale de santé avec les acteurs de santé du territoire, notamment avec les représentants des usagers, des professionnels et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les collectivités territoriales, les organismes locaux d'assurance maladie et les services et les établissements publics de l'État concernés. Ce diagnostic a pour objet d'identifier les insuffisances dans l'offre de services sanitaires et médico-sociaux et dans l'accessibilité, la coordination et la continuité de ces services, et de préconiser des actions pour y remédier. ».
Exposé sommaire :
La démocratie sanitaire suppose la confiance dans ses acteurs et il est difficilement acceptable qu'un diagnostic partagé des besoins se fasse en dehors des représentants des professionnels de santé. Ainsi les ordres professionnels sont bien placés, compte tenu de leurs missions dans la continuité des soins et la permanence des soins, pour connaître les besoins de la population.
Le Président de la République, dans son discours inaugural du congrès du Conseil national de l'Ordre des médecins, a indiqué : « Je demande aux agences régionales de santé de veiller à ce que toutes les souplesses soient données et surtout que les conseils de l'Ordre en région et dans les départements puissent s'impliquer dans ce mouvement qui vise tout simplement à une meilleure prise en charge du patient.
[…] L'Ordre des médecins est donc, si je reprends les objectifs de la stratégie nationale de santé, un indispensable partenaire pour les pouvoirs publics. « .
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