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Amendement N° AS256 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard.

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Projet de loi N° 2302 relatif à la santé

Après l'article 6

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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