Amendement N° AS272 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
À l'alinéa 1, après le mot :
« personnes »
insérer les mots :
« en situation de handicap ou ».
Exposé sommaire :
Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Il s'agit d'élargir ce projet expérimental aux personnes en situations de handicap concernées par le besoin d'accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation. Cet amendement propose donc d'étendre cette expérimentation aux personnes handicapées.
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