Amendement N° AS274 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
À l'alinéa 11, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« et du conseil national consultatif des personnes handicapées ».
Exposé sommaire :
Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handicap sont concernées par le besoin d'accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation, cet amendement propose d'étendre la consultation pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées.
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