Amendement N° AS281 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 26
À l'alinéa 12, après les mots :
« en situation de précarité »
insérer les mots :
« ou de handicap ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à outiller les professionnels du service public hospitalier dans une logique d'équipe mobile qui a aujourd'hui fait ses preuves dans différents domaines que sont les soins palliatifs, la gériatrie ou encore le handicap. Il les invite notamment à prendre en compte les limitations liées au handicap dans le cadre des délais de prise en charge.
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