Amendement N° AS305 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 44
Après l'alinéa 5 insérer l'alinéa suivant :
« Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à l'agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l'ensemble de ces documents. ».
Exposé sommaire :
Il apparaît invraisemblable que le transfert des rapports des commissions vers la conférence régionale de santé et de l'autonomie ait disparu. Cet amendement propose également d'y remédier.
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