Amendement N° AS306 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 45
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot :
« association »,
les mots :
« ou plusieurs associations ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peut »,
les mots :
« peuvent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe. Il s'agit ainsi de permettre une coordination entre celles-ci afin de pouvoir mieux assurer les liens avec les personnes concernées sur le territoire.
Par ailleurs, les associations plus petites pourront ainsi agir comme lanceurs d'alerte et se joindre à d'autres associations plus grandes et plus structurées pour être en capacité d'assurer le suivi de la procédure dans le temps.
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