Amendement N° AS31 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 18 mars 2015 par : M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel.

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À l'alinéa 16, après le mot:

«  professionnels »

insérer les mots:

«  , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ».

Exposé sommaire :

L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Cette équipe de soins est définie comme un ensemble de professionnels, participant directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à leur coordination. Il est impératif que ceux-ci soient réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant.

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