Amendement N° AS339 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Goasdoué, M. Kalinowski, M. Bui, M. Daniel, M. Sebaoun, Mme Coutelle, Mme Zanetti, Mme Dombre Coste.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Elle revêt la forme de parcours éducatif en santé tout au long de la scolarité. Ces parcours incluent l'ensemble des informations, des apprentissages et des accompagnements en santé, gradués en fonction du développement de l'enfant. Ils font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement et du ministre chargé de la santé. Cet arrêté prévoit notamment la participation des associations ayant une activité dans le domaine de la promotion de la santé à la mise en œuvre de ces parcours. ».
Exposé sommaire :
L'article 2 de la loi prévoit que la politique de santé scolaire est déclinée dans les établissements d'enseignement conformément aux orientations de la politique nationale de santé.
Cependant, il est indispensable qu'elle prenne la forme de parcours éducatif en santé, tout au long de la scolarité ainsi que sur l'ensemble des domaines de l'éducation à santé, en ne se limitant pas seulement aux informations relatives aux addictions ou à la sexualité. Ce parcours de santé doit également envisager une information sur le fonctionnement du système de santé.
En tout état de cause, ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d'enseignement à l'égard des enfants.
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