Amendement N° AS343 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Cordery, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Daniel, Mme Zanetti.
À l'alinéa 5, après le mot :
« informations »
insérer les mots :
« sur la qualité des produits et ».
Exposé sommaire :
Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l'état et la composition des produits sur un territoire de santé donné, de pouvoir informer les consommateurs sur les risques en santé liés à l'usage, éviter le surdosage le cas échéant, si des produits étaient trop concentrés. Cette évaluation des produits permet aussi d'intégrer et d'anticiper, dans la politique de réduction des risques, sur les nouveaux produits de synthèse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.