Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Goasdoué, M. Daniel, Mme Zanetti.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« soin adapté à leur situation spécifique et d'améliorer »
les mots :
« santé adapté à leur situation spécifique pour améliorer ».
Il s'agit aussi de renforcer le lien avec le titre II – Faciliter au quotidien le parcours de santé- de la loi sur la personne dans son parcours de santé et non pas seulement dans un parcours de soins, entendu comme curatif, pour être plus inclusif, notamment autour de la prévention, dans une vision de promotion de la santé et d‘approche globale.
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