Amendement N° AS351 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Laurent Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Récalde, M. Bui, M. Daniel, Mme Zanetti.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
À l'alinéa 5, après les mots :
« parcours de santé »
insérer les mots :
« ainsi que les pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de la prévention. ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l'action sur les déterminants de santé.
Son article 12 institue un service territorial de santé au public (STSP), instrument primordial de l'organisation des soins à l'échelle de nos territoires devant permettre l'encadrement d'une offre de prévention et des soins de proximité, notamment à l'égard des publics en situation de vulnérabilité.
L'institutionnalisation d'un STSP ne peut donc se limiter, dans la rédaction proposée à l'article 12, à structurer les soins de proximité et les parcours de santé, en marginalisant les initiatives locales en matière de promotion et de prévention de la santé.
L'amendement proposé vise à inclureles pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de la prévention dans cette démarche d'institutionnalisation.
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