Amendement N° AS352 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Laurent Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Récalde, M. Goasdoué, M. Bui, M. Daniel, Mme Zanetti, Mme Dombre Coste.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
À l'alinéa 6, après le mot :
« concours »
insérer les mots :
« des acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé et ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l'action sur les déterminants de santé.
Son article 12 institue un service territorial de santé au public (STSP), instrument primordial de l'organisation des soins à l'échelle de nos territoires devant permettre l'encadrement d'une offre de prévention et des soins de proximité, notamment à l'égard des publics en situation de vulnérabilité.
La rédaction proposée précise que le STSP bénéficie du concours des plates-formes territoriales d'appui aux professionnels de santé prévues au nouvel article L. 6327-2 du Code de la santé publique inscrite dans le présent projet de loi.
Le présent amendement vise à y associer au même titre les acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé.
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