Amendement N° AS354 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Goasdoué, M. Daniel, Mme Zanetti.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
À l'alinéa 8, après les mots :
« les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, »
insérer les mots :
« les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l'action sur les déterminants de santé.
Son article 12 institue un service territorial de santé au public (STSP), instrument primordial de l'organisation des soins à l'échelle de nos territoires devant permettre l'encadrement d'une offre de prévention et des soins de proximité, notamment à l'égard des publics en situation de vulnérabilité.
L'établissement d'un diagnostic territorial partagé ne saurait donc se limiter à y associer les représentants des usagers, les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, sans y adjoindre les acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé.
Le présent amendement vise à les y associer au même titre que les autres acteurs locaux de santé dans l'établissement du diagnostic territorial proposé par le texte.
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