Amendement N° AS355 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Daniel, Mme Zanetti.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 13
À l'alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , appuyée sur les conseils locaux de santé mentale et les conseils locaux de santé lorsqu'ils existent, ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l'action sur les déterminants de santé.
Son article 13 renforce l'organisation territoriale en matière de santé mentale en structurant un service territorialisé et en réaffirmant une mission de psychiatrie de secteur. L'objectif d'une logique de coopération entre les acteurs locaux pour assurer la qualité et la sécurité des parcours de santé, en intégrant toutes les dimensions de la prévention, du soin et l'insertion dans la prise en charge de la santé mentale.
L'exposé des motifs du projet de loi rappelle que les conseils locaux de santé mentale et les conseils locaux de santé préservent leur rôle dans le nouveau dispositif instituant les contrats territoriaux de santé.
L'amendement proposé vise à conforter la place de ces structures locales, lorsqu'elles existent, dans la nouvelle organisation territorialisée.
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