Amendement N° AS36 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 43
I. – À l'alinéa 11, après le mot :
« mandat »
insérer les mots :
« en cours ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« en cours ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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