Amendement N° AS364 (Rejeté)

A ce jour, en chirurgie et en cardiologie, un certain nombre d'instruments très onéreux, comme des sondes cardiaques, les sondes pour dilatation coronarienne ou encore des dispositifs utilisés lors de la cœlioscopie (entre 1000 et 4000 euros), sont à usage unique. Ces dispositifs, adoptés depuis près d'une vingtaine d'années, représentent indéniablement un progrès, avec la certitude qu'il n'y aura aucun risque de contamination lors de leur utilisation.

Or, certains de ces dispositifs à après leur retraitement par des sociétés spécialisées, peuvent être réutilisés jusqu'à trois ou quatre fois, pour un coût lors de chaque réutilisation qui représente le quart du prix initial. C'est très important tant on sait que les dépenses de santé explosent partout en Europe.

A cet égard, l'Allemagne a adopté une législation qui autorise la réutilisation après stérilisation de certains dispositifs médicaux à usage unique coûteux dans un but économique et écologique. A ce jour, Outre-Rhin plus de 16 % des dispositifs médicaux censés être à usage unique sont retraités, puis réutilisés, dans la plus stricte légalité. Cette législation allemande donne entière satisfaction.

En France, cette pratique n'est pas autorisée.

Cet amendement a pour objectif d'autoriser la réutilisation du matériel médical à usage unique, après stérilisation, aux fins d'expérimentation et naturellement dans des conditions sanitaires pleinement satisfaisante.

En fonction du retour de ces expérimentation, il conviendra ou non d'adapter nos pratiques et notre législation.