Amendement N° AS369 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« la promotion ».
Exposé sommaire :
Il n'est pas nécessaire d'utiliser le mot « promotion » car il n'appartient pas au vocabulaire de la Santé. Dans ce titre, le législateur entend préciser ses objectifs. Sa politique vise à améliorer les conditions de vie favorables à la Santé.
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