Amendement N° AS384 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
L'impossibilité de préciser le contenu de cet alinéa invite à le supprimer. Il convient de redéfinir le périmètre de la prévention avant de l'annoncer comme un objectif.
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