Amendement N° AS386 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 12 supprimer le mot :
« collective ».
Exposé sommaire :
Il est inutile à ce stade d'introduire le mot collectif qui prêtre confusion et qui n'apporte rien dans un système fondé sur la solidarité.
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