Amendement N° AS387 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 23, supprimer les mots :
« et déclinés par les agences régionales de santé ».
Exposé sommaire :
A l'lainéa 23,Le caractère exclusif de la déclinaison est manifeste. Il convient donc de le supprimer.
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