Amendement N° AS388 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Aboud.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« tous les établissements d'enseignement »
les mots :
« les établissements d'enseignement publics et privés ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser par les mots « publiques et privés » que l'ensemble des établissements d'enseignement sont concernés. Cela souligne l'importance de l'égalité sanitaire pour tous les enfants quel que soit l'établissement dans lequel ils suivent leur scolarité.
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