Amendement N° AS39 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 44
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au 1° de l'article L. 6144‑1 et au 3° de l'article L. 6161‑2 »
les mots :
« et au 1° de l'article L. 6144‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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