Amendement N° AS390 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 mars 2015 par : M. Aboud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :

«  Afin d'informer le consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 9,16 et 30 du règlement (UE) n° 1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. La déclaration nutritionnelle obligatoire prévue par ce règlement doit être accompagnée d'une présentation complémentaire sur les éléments secondaires aux moyens de graphiques ou de symboles dans les conditions prévues par l'article 35 du même règlement.
«  Ces informations nutritionnelles ne peuvent être ajoutées à l'espace réservée à l'information obligatoire. ».

Exposé sommaire :

Il est important de rédiger le paragraphe comme suit afin de clarifier la différence entre l'information nutritionnelle essentielle et l'information complémentaire qui peut être ajoutée aux produits alimentaires en plus des éléments nutritifs essentiels et des calories qui devraient toujours être présents. Ces informations complémentaires peuvent être par exemple les acides gras mono-insaturés, les fibres, les vitamines.

Il est nécessaire d'informer et ne pas seulement faciliter l'information.

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