Amendement N° AS416 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 27
À l'alinéa 10, après les mots :
« ils approuvent »
insérer les mots :
« en tout ou partie ».
Exposé sommaire :
amendement de repli
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