Amendement N° AS44 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 48
À l'alinéa 22, supprimer les mots :
« , dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 6156‑7, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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